Comment résoudre un dégât des eaux ?
Vous rentrez du travail et vous découvrez une tâche jaune sur votre plafond ? Vous subissez une fuite d’eau ou une infiltration ?
Le dégât des eaux est le sinistre le plus répandu mais ayant des origines multiples, sa résolution peut être un véritable casse-tête, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Alors, comment réagir face à un dégât des eaux ?
Pour ne plus être pris au dépourvu, nous vous avons rédigé un guide pour le résoudre efficacement.
Dégât des eaux et assurance obligatoires dans le cadre d’une location
Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est obligatoire de souscrire une assurance pour couvrir le risque de dégât des eaux :
- Assurance multirisque habitation, pour le locataire ;
- Assurance propriétaire non occupant, pour le propriétaire.
Votre logement se situe dans un immeuble ?
Que l’immeuble soit en copropriété ou détenu par un unique propriétaire, une assurance dédiée à l’immeuble doit également être souscrite.
Cette assurance pourra notamment être utilisée en cas de dégât des eaux dont l’origine provient des parties communes de l’immeuble.
- Limitez les dégâts
Vous êtes propriétaire et votre logement est vide ? Vous êtes locataire et vous subissez un dégât des eaux ?
En premier lieu, limitez l’ampleur du sinistre en coupant l’arrivée d’eau générale de votre logement et protégez vos affaires personnelles et le mobilier.
Si le dégât des eaux provient d’un voisin, prenez contact avec lui pour qu’il puisse couper l’arrivée d’eau générale de son logement.
Le dégât provient d’une source extérieure à votre logement et vous n’arrivez pas à joindre l’occupant ?
Si vous vous retrouvez avec une fuite importante qui n’est pas de votre fait et que vous n’arrivez pas à contacter votre voisin, appelez les pompiers et demandez leurs d’intervenir en urgence : Ils sont habilités à entrer dans le logement de votre voisin et à couper l’arrivée générale d’eau.
Pour cela, afin de ne pas augmenter les dégâts, vous devez impérativement limiter l’étendue de la fuite et protéger vos affaires. Si le dégât des eaux provient de chez vos voisins (tâche au plafond, tâche sur un mur communiquant avec votre habitation), vous devez prendre contact avec eux afin qu’ils puissent couper l’eau à l’origine de la fuite. A contrario, si le dégât est provoqué par vous, c’est à vous de couper l’origine de la fuite.
- Prévenez les éventuels tiers
L’origine de la fuite se situe dans votre logement ? Prévenez vos voisins de l’étage inférieur afin de les avertir et de vérifier si leur appartement est également endommagé.
Si vous êtes locataire, prévenez également votre propriétaire ou son gestionnaire immobilier.
Enfin, si la fuite provient d’une partie commune de l’immeuble, alertez le gardien ou le syndic de la copropriété. Vous trouverez généralement ses coordonnées à côté des boites aux lettres de l’immeuble. Sinon, demandez-les à votre propriétaire.
- Déclarez le sinistre à votre assurance
Lors de la survenance d’un dégât des eaux, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés auprès de votre assureur.
Le logement est vide ? C’est au propriétaire de déclarer le dégât des eaux.
Le logement est loué ? C’est au locataire de déclarer le dégât des eaux.
Pour effectuer la déclaration, nous vous recommandons d’utiliser un constat de dégât des eaux qui vous permet de dresser l’inventaire des dommages causés par l’incident et d’indiquer l’origine probable de la fuite.
Pour vous aider, voici la liste des éléments à fournir à votre assureur :
- Vos coordonnées
- Votre numéro de contrat d’assurance
- La date de survenance du dégât des eaux
- L’origine constatée ou présumée du sinistre
- La description des dommages
Pour ce dernier point, nous vous conseillons de prendre un maximum de photographies des différents dommages causés par le dégât des eaux et de rassembler les justificatifs de la valeur des biens endommagés. Conservez également les biens endommagés tant que vous n’avez pas obtenu réparation.
Le dégât des eaux impacte plusieurs logements, voire des parties communes ? Votre assureur vous demandera de remplir un constat amiable de dégât des eaux avec l’ensemble des personnes ayant subies et causées le dégât des eaux.
- Qui paie quoi ?
Pour savoir qui doit payer les réparations, il faut connaître l’origine du sinistre et le coût des travaux à engager.
Pour cela, votre assureur peut vous demander de faire appel à un technicien pour déterminer la cause exacte du sinistre et le coût des réparations.
Concernant la prise en charges, il existe plusieurs paliers :
- Le coût des réparations est inférieur à 1 600 €
Votre assurance vous verse le montant de l’indemnisation. Charge à vous d’effectuer les réparations auprès du technicien de votre choix.
- Le coût des réparations est supérieur à 1 600 €
Votre assureur mandate un expert afin qu’il détermine exactement le type et le coût des réparations à envisager. Puis, votre assureur missionnera un technicien pour effectuer les réparations.
Attention : Bien que l’aspect esthétique ne soit pas des plus beaux, nous vous invitons à n’effectuer aucune réparation tant que vous n’avez pas obtenu l’accord de votre assurance, hormis les travaux pour contenir la fuite qui vous seront ensuite remboursés.
A l’issue de cette procédure, les travaux ayant été effectués et l’indemnisation de vos biens personnelles éventuellement détériorés ayant été prise en charge, vous pouvez tout remettre en place
Connaissez-vous la convention IRSI ?
Le dégât des eaux est certes complexe, mais les assurances sont de plus en plus réactives car elles sont beaucoup confrontées à ce sinistre.
La convention indemnisation et recours des sinistres immeubles (IRSI) a été mise en place en 2018 pour faciliter la déclaration et l’indemnisation des dégât des eaux et des incendies, lorsque plusieurs logements sont touchés.
Pour cela, 3 options ont été créées :
- Sinistres inférieurs à 1 600€ HT par local
La réparation des dommages et des frais de recherche de fuite est prise en charge par l’assureur gestionnaire (celui qui déclare le dégât des eaux).
- Sinistres entre 1 600 € HT et 5 000 € HT par local d’habitation
C’est l’assurance du propriétaire (occupant ou non) qui prend en charge le sinistre et les frais de recherche de fuite, avec un recours possible auprès des autres assureurs, s’il existe une convention.
- Sinistre supérieur à 5 000 € HT par local
C’est la réglementation de droit commun ou toute autre convention qui s’applique.
Confier la gestion de son bien à Vidya Immobilier s’est s’assurer d’une résolution efficace des dégâts des eaux !
Chez Vidya Immobilier, votre gestionnaire immobilier veille à ce que les assurances soient à jour, aussi bien celle de votre locataire que votre assurance propriétaire non occupant.
Pour cela, nous avons mis en place des alertes qui nous permettent de vous contacter ainsi que votre locataire, un mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance.
Ensuite, dès lors que votre locataire déclare un dégât des eaux nous lui indiquons la procédure à effectuer pour déclarer et résoudre le sinistre.
Au regard de la réglementation et des différentes conventions, nous vous informons de la survenance d’un dégât des eaux et vous indiquons s’il est nécessaire de déclarer ce dernier à votre assureur.
Enfin, nous effectuons un suivi pour vérifier que le dégât est bien résolu et que les réparations sont bien effectuées.
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